Présentation des lotissements "L'Orée du bois I et II"
L'Orée du bois est le regroupement des habitants de l'Orée du Bois I et II sur le lieu dit La Sablière sur la commune du Teil.
Ce site représente une plate forme de suivi et de communication entre les résidents sur les sujets de type événements, travaux etc ...
Chaque membre du syndic et résidents est libre de donner son avis sur les sujets évoqués lors de nos assemblées générales.
L'Association LOTISSSEMENT DE L OREE DU BOIS II est localisée à Le Teil (QUARTIER LA SABLIERE) dans le département de l'Ardèche.
Cette association loi 1901 ou assimilé fondée en 2014 ayant comme SIRET le numéro 802962712 00013, recensée sous le naf :
Informations générales
Définition Du Lotissement
Qu’est ce qu’un lotissement ?
Il s’agit, tout d’abord, d’un outil de planification urbaine qui permet la revente de « lots » destinés à être bâtis.
Selon l’article L442-1 du code de l’urbanisme un lotissement est :
« la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ».
En d’autres termes, Il s’agit de la division d’un terrain en plusieurs propriétés destinées à être bâties. Le lotissement est le fruit d’un aménagement de parcelles à des fins de revente pour la construction.
Cette opération d’urbanisme permet, par exemple, à une commune d’urbaniser un secteur de son territoire en ayant recours à un lotisseur (qui est généralement un promoteur privé), ce dernier construira par la même occasion les éléments de viabilité tels que les routes et espaces verts, l’éclairage, l’assainissement, et se rémunèrera en vendant les parcelles aménagées. Cela évite donc à une collectivité de financer des investissements trop importants. Le quartier ainsi aménagé sera donc appelé « lotissement ».
Être propriétaire dans un lotissement
Il faut savoir que lorsque vous êtes propriétaire dans un lotissement vous devez vous acquitter des charges relatives à l’entretien ainsi qu’à la gestion des espaces et équipements communs. A ce propos, lorsque des espaces et équipements communs existent, la création d’une association syndicale libre est obligatoire (elle devra alors être déclarée en préfecture ; le lotisseur peut en être à l’origine et en fixer les statuts). Tous les « colotis » (c’est-à-dire les propriétaires) seront membres de droit de cette association. Celle-ci sera alors propriétaire de tous les espaces communs, elle a pour fonction de gérer les espaces et équipements communs, de faire respecter le cahier des charges et de faire voter et collecter les appels de fonds pour financer les charges. En d’autres termes, elle a le même rôle qu’un syndic !
Si vous souhaitez construire dans un lotissement sachez qu’il est indispensable pour vous de vous renseigner quant aux règles relatives au lotissement en question. : Vous devrez alors vous procurer les clauses du cahier des charges ainsi que celles du règlement du lotissement.
De quoi s’agit-il ?
Dans bien des cas, le lotissement obéit à des règles qui lui sont propres. Le cahier des charges vous renseignera sur les droits et obligations des colotis. Le règlement, lui, indiquera les règles d’urbanisme qui s’appliquent au secteur.
Les règles d’urbanisme contenues dans le règlement du lotissement deviennent caduques au terme de 10 années à compter de la délivrance du permis de lotir, néanmoins les colotis pourront aussi décider de maintenir ces règles au-delà de ce délai : vous pourrez alors vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si le règlement et le cahier des charges ont été maintenus, ou si, le cas échéant, ce sont les règles d’urbanisme figurant dans le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune qui s’appliquent.
Le cahier des charges :
Le cahier des charges est rédigé par le lotisseur, et il définit les règles d’usage et les servitudes du lotissement. Il définit la répartition des charges, le stationnement…
Il s’agit en réalité d’un document contractuel destiné à organiser les rapports entre les colotis. N’y figurent, en principe, que des règles destinées à régir les relations entre les colotis et les relations entre le lotisseur et les acquéreurs. Celui-ci n’est pas obligatoire mais il est tout de même très souvent présent.
Le règlement :
Le règlement du lotissement ne comporte que des règles d’urbanisme concernant notamment : l’implantation des bâtiments, l’aspect extérieur des constructions, les clôtures, les plantations… Il peut imposer des règles plus strictes que celles prévues par le POS ou PLU applicable sur la commune.
Quelle différence avec la copropriété ?
En réalité, l’opposition entre lotissement et copropriété n’a pas vraiment de raison d’être car le lotissement est simplement un mode de promotion immobilière qui, par la suite, aura le même type de gérance qu’une copropriété : dans les deux cas, des charges sont à payer par les propriétaires qu’ils soient appelés colotis ou copropriétaires, un règlement devra être respecté pour tous travaux envisagés par ces derniers, et l’ensemble des propriétaires devra s’entendre sur les décisions à prendre pour l’intérêt général via le syndicat des copropriétaires pour l’un (copropriété), l’association syndicale pour l’autre (lotissement).
Il existe néanmoins une différence importante : dans un lotissement, vous êtes propriétaire du sol sur lequel la maison est construite, alors qu’en copropriété, la totalité du terrain sur lequel les maisons sont construites appartient à la copropriété.